Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues entre : La société Maravilla, SAS au capital social de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 921463238, domiciliée au 24 rue Lethiere - 97110 Pointe-à-Pitre, ci-après « Maravilla » d’une part ;
Le client personne physique, ci-après « le Client » d’autre part.

Maravilla est propriétaire et éditeur du site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.labo-maravilla.com, ci-après « le Site », par le biais duquel Maravilla promeut et commercialise des produits à destination des consommateurs. Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client.

‍Article 1er – Objet
‍Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Maravilla et le Client et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par Maravilla au Client par le biais du Site.

‍Article 2 – Domaine d’application
‍Les CGV sont accessibles sur le Site à l’adresse www.maravilla.com/content/3-cgv. Maravilla se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans justification de motif, à la seule condition d’en publier la nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande passée par le Client sur le Site, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGV.Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV préalablement au passage de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur.Dans le cadre des relations contractuelles entre Maravilla et le Client, le Client est considéré comme un consommateur au sens de la loi française. Le Client s’engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles sans lien avec son activité professionnelle. Le Client déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française.En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.

‍Article 3 – Produits
‍Maravilla commercialise sur le Site des soins pour la peau à destination des femmes, des hommes, ainsi que tous produits en relation avec la beauté et les soins, l’ensemble des produits commercialisés sur le Site étant ci-après dénommés « le(s) Produit(s) ». Les caractéristiques de chaque Produit, en cela compris le prix, sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît que les photographies qui illustrent l’offre de Produits n’ont aucune valeur contractuelle.Maravilla se réserve le droit de modifier l’offre de Produits et/ou leurs caractéristiques – en cela compris le prix – à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier la nouvelle version de l’offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits sur le Site.Les Produits disponibles sont les Produits tels que présentés sur le Site au moment de la commande, sans préjudice d’une modification ultérieure de l’offre de Produits et/ou des caractéristiques des Produits. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Maravilla s’engage à honorer les commandes des Clients dans la limite des stocks disponibles.

‍Article 4 – Prix
‍Les prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, notamment TVA incluse. Les prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués hors frais de livraison, étant précisé que les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge du Client. Maravilla se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de publier les nouveaux prix sur le Site. Le prix applicable est le prix indiqué sur le Site au moment de la commande. Les droits de douane, les droits d’importation, les taxes locales et/ou les taxes d’Etat, le cas échéant, sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du Client.

‍Article 5 – Conclusion du contrat
‍Le contrat entre Maravilla et le Client est réputé conclu au moment du passage de la commande au moyen du Site. Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
1. Création de compte et identification : Pour créer un compte, le Client remplit les champs obligatoires. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Un seul compte par Client est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la suppression de son compte. Le Client qui dispose déjà d’un compte remplit les champs d’identification suivants : adresse email et mot de passe.

2. Choix des Produits : Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter. Préalablement à sa sélection, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives au(x) Produit(s) accessibles sur le Site. Ces informations comprennent notamment le prix et la description du ou des Produit(s) inclus.

3. Validation du panier : Après vérification des Produits sélectionnés dans le panier, le Client valide son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». Le Client peut encore à cette étape modifier le panier.

4. Vérification des informations de contact et acceptation des CGV :Le Client vérifie les informations de contact fournies lors de la création de son compte – adresse de livraison, numéro de téléphone pour la livraison et adresse de facturation notamment. Le Client modifie ses informations de contact si nécessaire. Le Client lit et accepte les CGV puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

5. Récapitulatif de la commande : Le Client accède au récapitulatif de sa commande, qui mentionne l’ensemble des Produits sélectionnés ainsi que le prix total de la commande frais de livraison inclus, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation ainsi qu’une estimation de la date d’expédition et une estimation de la date de livraison. Le Client modifie sa commande, le cas échéant. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

6. Paiement : Le Client sélectionne parmi plusieurs modes de paiement tels que définis à l’article 7 des CGV. Le Client remplit les informations de paiement puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

7. Confirmation de la commande : Le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, incluant un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de la commande. Maravilla se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.
En cas de refus de commande ou de paiement refusé, le Client reçoit un email l'informant. Le contrat est réputé conclu entre Maravilla et le Client dès l’envoi par Maravilla de l’email de confirmation de commande au Client.

‍Article 6 – Réserve de propriété 
‍Les Produits demeurent la propriété de Maravilla jusqu’à réception du paiement complet par le Client, tous frais et taxes inclus.

‍Article 7 – Paiement 
‍Le Client a le choix entre plusieurs modes de paiement.
7.1 Carte bancaire via Stripe Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express. Il sélectionne le type de carte bancaire puis remplit les informations obligatoires. Il clique sur « Valider ».
7.2 PayPal Le Client est redirigé vers l’interface de paiement PayPal. Le Client remplit les informations obligatoires et valide son paiement.Le paiement total de la commande, frais de livraison inclus, est exigible immédiatement au moment de la commande. Le Client qui valide le paiement autorise Maravilla à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable.
Le Client reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire ou du compte PayPal qu’il utilise au moment du paiement de sa commande.
En cas de défaut de paiement, le Client en est informé par email et la transaction est annulée.
En cas de retard de paiement partiel ou total excédant quinze jours, Maravilla se réserve le droit de suspendre la délivrance des Produits sans formalité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

‍Article 8 – Livraison 
‍Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de sa commande. Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine et sur le territoire de l’Union Européenne, à l’exclusion de toute autre destination. Les Produits commandés sont livrés à la date estimée de livraison mentionnée par Maravilla au moment du récapitulatif de la commande. Si les Produits commandés ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est aligné sur le délai le plus long.Pour toute livraison en France Métropolitaine, Maravilla met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter un délai de livraison compris entre 1 et 7 jours ouvrés à compter de la commande, hors préventes et abonnements. Maravilla ne peut être tenue d'un quelconque retard de livraison, dans la limite du délai de livraison légal de 30 jours à compter de la commande.En cas de retard de livraison supérieur à trente jours, le Client peut demander la résiliation du contrat, auquel cas il obtient le remboursement de sa commande.

En cas de non-paiement, Maravilla est en droit d’exiger la restitution des Produits aux frais et risques du Client. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

Les livraisons sont assurées via les services de Colissimo. En cas d'absence, le Client reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours.Il appartient au Client de mentionner au transporteur toutes réserves sur le Produit au moment de la livraison. Le Client est invité à conserver une preuve des réserves formulées.

‍Article 9 – Droit de rétractation 
‍En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation.Il est précisé que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Maravilla rembourse le Client (prix du produit et frais de livraison, à l’exclusion des frais de retour) sans retard injustifié au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Client retourne le Produit à Maravilla à l’adresse indiquée ci-après pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Les risques inhérents à cet envoi sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client contacte Maravilla dans le délai imparti, à l’adresse email suivante : contact@maravilla.com.
Maravilla communique au Client les modalités de retour du Produit ainsi que le délai de remboursement ou d’échange (voir en bas de page en annexe, le modèle de formulaire type de rétractation). En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Client est tenu de retourner le Produit dans son état d’origine, sous emballage scellé tel que présenté lors de la livraison. Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Client est également tenu de retourner l’ensemble des produits accessoires livrés avec le Produit.
Adresse de retour des Produits : Maravilla, 24 rue Lethiere - 97110 Pointe-à-Pitre

‍Article 10 – Garanties 
‍Conformément à la loi française en vigueur, Maravilla est tenue à une garantie de conformité et à une garantie relative aux vices cachés d'une durée légale de deux ans. En cas de non-conformité du Produit ou en cas de vice caché, Maravilla rembourse ou échange le Produit sur demande du Client.

10.1 Garantie légale de conformité
Le Client est en droit d'exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

10.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client peut, après mise en demeure préalable adressée à Maravilla et tentative de résolution amiable, mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Le vice caché s’entend d’un défaut caché du Produit qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

10.3 Modalités de retour du Produit
Le Client obtient remboursement ou échange du Produit sur demande à l’adresse email suivante : contact@maravilla.com. Le Client joint à son email une photographie du Produit défectueux. Maravilla procède à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux dans les meilleurs délais à compter de la réception par Maravilla du Produit défectueux retourné par le Client. Le Client est tenu de retourner le Produit dans son état d’origine, sous emballage scellé tel que présenté lors de la livraison. Le Client est également tenu de retourner l’ensemble des produits accessoires livrés avec le Produit. Les Produits sont fabriqués en conformité avec la législation française en vigueur applicable au jour de la fabrication. Maravilla n’est en aucun cas responsable en cas de non-conformité à une législation autre que la législation française applicable en vigueur au jour de la fabrication.

‍Article 11 – Responsabilité 
‍Dans le cadre du processus de vente à distance mis en place pour la commercialisation de ses Produits par l’intermédiaire du Site, Maravilla est tenue par une seule obligation de moyens. Maravilla n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers. Maravilla n’est en aucun cas responsable du mauvais choix, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise conservation des Produits par le Client. Dans ce cadre, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de conservation des Produits disponibles sur le Site préalablement à sa commande. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa responsabilité par le Client, Maravilla ne peut être tenue au paiement d’une indemnisation d’un montant supérieur au montant total TTC de la commande du Client.

Article 12 – Eléments de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site – en cela compris, et sans que la liste soit exhaustive, logos, photos et textes – est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maravilla. En aucun cas le Client n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les éléments de propriété intellectuelle du Site, sauf accord préalable exprès de la part de Maravilla. Tout usage interdit par le présent article est sanctionné par le délit de contrefaçon.

‍Article 13 – Protection des données personnelles 
‍Conformément aux dispositions légales en vigueur, Maravilla s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles du Client. Les règles relatives à la protection des données personnelles du Client sont établies dans la politique de confidentialité de Maravilla.

‍Article 14 – Droit applicable, attribution de juridiction et médiation 
‍Les CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de Maravilla ou du domicile du Client. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle.Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Maravilla adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr/

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du service clientèle de Maravilla, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, veuillez-vous rendre sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le Site de règlement en ligne des litiges, vous pouvez consulter : http://ec.europa.eu/consumers/odr/SATISFAIT OU REMBOURSÉDurée

Pour être remboursé, le client doit envoyer un email à contact@maravilla.com en nous expliquant les raisons de son insatisfaction, et après avoir utilisé les soins ou accessoires pendant 21 jours, en suivant le mode d’utilisation et les fréquences d'utilisation. Le client devra par la suite et de nous renvoyer les soins dans un délai de 30 jours après la réception de sa commande. Les frais de retour à la charge du client. Le remboursement se fera sous 3 semaines, uniquement après réception des produits, directement sur le compte ayant servi à l'achat.

Adresse de retour des Produits :Maravilla, 24 rue Lethiere - 97110 Pointe-à-Pitre
À l’attention de Maravilla, 24 rue Lethiere - 97110 Pointe-à-Pitre.
Email : contact@maravilla.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :-
Commandé(s) le (*) :
- Reçu(s) le (*) :
- N° commande :- Nom du client à l’origine de la commande :
- Adresse du client à l’origine de la commande :
- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :(*) Rayez la mention inutile.